Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (paru au JO du 30 juillet 2004 )

NOR: SOCT0411143D

Une visite médicale tous les deux ans

La visite médicale réalisée par le service de santé du travail a lieu désormais tous les deux ans contre tous les ans auparavant. Les examens pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée (salariés soumis à des risques toxiques ou physiques, travailleurs de moins de 18 ans, travailleurs handicapés, femmes enceintes…) sont renouvelés au moins annuellement.

Les textes :

L'article R. 241-49 du code du travail est ainsi rédigé :

« Art. R. 241-49. - I. - Chaque salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche prévu à l'article R. 241-48.