Article 1 : Titre de l'association

ARESSAD = Association des Responsables Et Salariés des Services de soins infirmiers A Domicile

Article 2 : Définition

Développer harmoniser et promouvoir les SSIAD

Article 3 : Le siège social

Il  est situé  74 rue du Bois Fortant - 08000 Charleville-Mezieres

Article 4 : les membres

L’association se compose de membres

1. Adhérents : salariés d’un SSIAD qui règlent leur cotisation annuelle
2. Honoraires : toute personne ayant un intérêt pour les SSIAD et/ou ARESSAD sur proposition d’un adhérent et sur validation du conseil d’administration

Les membres honoraires sont dispensés de cotisation, peuvent être membre du conseil d’administration sans voix délibérative

Article 5 : l’adhésion

L’adhésion permet :

1. La participation aux travaux de l’Aressad
2. La participation et avis aux grandes décisions de l’Aressad
3. La participation aux réunions départementales, régionales nationales en tant que membres de l’Aressad
4. La participation à l’organisation de manifestations ponctuelles : colloque stand sur des forums ….
5. L’apparition des coordonnées et photo {pour les administrateurs} sur le site de l’Aressad
6. L’obtention d’une carte d’adhérent et le droit de vote en AG
7. Une réduction de 30% sur le tarif des colloques de l’Aressad

Article 6 : la radiation

La qualité de membre se perd par

1. Non renouvellement de la cotisation
2. Démission formelle
3. Décès
4. Décision du conseil d’administration

Article 7 les ressources

Elles comprennent

1. Les cotisations des adhérents
2. La participation du public aux manifestations
3. Les dons
4. Les subventions

Article 8 : le conseil d’administration et le bureau

Le conseil d’administration est composé de 10 membres maximum qui élisent pour 5 ans le bureau composé d’un président d’un vice président, d’un trésorier d’un secrétaire
Les élections du bureau se font à main levée par les membres du conseil d’administration
La qualité de membre du CA s’acquiert par vote des membres adhérents, en AG.
La qualité de membre se perd par démission formelle, décès, ou décision du conseil d’administration.
Tout administrateur s’engage à s’investir activement dans la vie de l’association (présence aux réunions, participation à la vie du site, participation à l’organisation des manifestations,…).

Article 9 : les réunions

L’assemblée générale ordinaire a lieu annuellement, sur convocation du Président.
Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée à la demande de la moitié +1 des administrateurs.
Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur demande d’un membre.
Le bureau se réunit autant que nécessaire.

Article 10 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 : comptabilité

La comptabilité de l’association est réalisée par une comptable de SSIAD, choisie par le bureau, sous la responsabilité du trésorier.
L’adresse bancaire sera l’adresse du siège de l’association.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée à l’unanimité  des adhérents, présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu, conformément à l’art.9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.