# ARESSAD # Association des Responsables Et Salariés des Services de soins infirmiers A Domicile #

Ce ne sont pas les heures qui sont précieuses, ce sont les minutes - Bernard Shaw

Recommandations

Dossier de soins	5 ans à compter de la dernière date de soins( source Conseil Général 08)

Documents relatifs au personnel
	code du travail et de la sécurité sociale
Livre de paie	5ans
Registres et états du personnel	5ans
Journaux et récapitulatifs de charges sociales	5ans
Doubles de bordereaux de paiement des cotisations sociales	5ans
Doubles de certificat de travail	5ans
Reçu pour solde de tout compte	5ans
Bulletins de paie	5ans
Toutes pièces comptables relatives aux traitements et salaires	5ans

Documents sociaux
	code des impôts
Rapport des commissaires aux comptes	6ans
Rapport du conseil d'administration	6ans
Registre des procès-verbaux d'assemblées	6ans

Documents comptables
	code des impôts
Grand livre	6ans
Bilans, compte d'exploitation	6ans
Livre des inventaires	6ans

Pièces comptables
	code des impôts	code civil
Contrats d'acquisition et de cession de biens fonciers et immobiliers	6ans	30ans
Contrats d'assurance	6ans
Factures fournisseurs ( factures IDE par exemple)	6ans
Bons de réception et de livraison	6ans
Bulletins de commande ( gants, …..)	6ans
Toutes pièces bancaires	6ans