Certification QUALICERT

En 2012,  la société SGS ICS s’est rapprochée de Claude Neuvens, président de l’ARESSAD en vue de réaliser un référentiel de certification de services avec en vision, trois objectifs :

• Le premier objectif est tout simplement la lisibilité de la place des SSIAD dans le secteur. Il existe effectivement plusieurs référentiels de certification dans le secteur du maintien à domicile mais aucun ne s’adresse spécifiquement aux SSIAD. L’objectif est donc de créer un outil sur mesure pouvant s’inscrire dans une démarche officielle et donc d’autant plus valorisable. Cette démarche permettrait à l’ensemble des SSIAD certifiés de prendre la pleine mesure de leur différence avec le Service à la Personne.
  
  
• Le second objectif concerne l’évaluation externe. Le référentiel Qualicert, construit à partir de l’outil d’évaluation interne de l’ARESSAD, intègrerait un certain nombre d’exigences dont celles issues des recommandations de bonnes pratiques validées par l’ANESM. Une fois validé, le référentiel sera présenté à l’ANESM afin d’obtenir une équivalence partielle entre la certification SSIAD et l’évaluation externe, comme le permet le décret du 30 janvier 2012 « relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ».
  
  
• Le troisième objectif concerne le fédéralisme d’une telle démarche et vient s’inscrire dans la continuité de l’ensemble des travaux déjà conséquents qui a été réalisé par l’ARESSAD et ses membres bénévoles. La certification et sa mise en oeuvre permettrait de valoriser officiellement l’ensemble du travail fourni jusqu’à aujourd’hui. 

Rappel sur la définition de la certification de services

Le principe de la certification de services Qualicert consiste à vérifier que les caractéristiques du service rendu aux usagers sont conformes à un référentiel préalablement défini par une profession, un secteur d’activité et validé selon l’avis d’un comité de certification de l’organisme certificateur, regroupant toutes les parties prenantes (représentants de professionnel, représentants d’utilisateur du service, des experts, ministères de tutelles).

Le référentiel RE/SSD/01 « SSIAD : Services de Soins Infirmiers A Domicile », qui a une réelle vocation de structurer les SSIAD qui s’y engage,  est composé de 58 caractéristiques réparties selon les chapitres suivants :

Une copie du référentiel peut être commandée auprès de SGS ICS à l’adresse fr.certification@sgs.com en indiquant dans l’objet du courriel « commande référentiel Qualicert SSIAD ». Un bon de commande sera alors envoyé (puis le référentiel contre un règlement d’un montant de 96 euros TTC).

Rappel sur les étapes de la démarche :

Dès que le SSIAD estime être prêt et conforme au référentiel, il adresse à SGS ICS via l’adresse fr.certification@sgs.com une demande de certification pour le référentiel RE/SSD/01.

• Un contrat de certification comprenant le règlement de certification, les conditions générales, la grille tarifaire ainsi qu’une fiche de renseignement sera envoyé au SSIAD. Dès retour du contrat signé, une planification d’audit sera réalisée et des dates seront proposées.
  
  
• L’audit aura lieu sur 2 jours. A l’issue de ce dernier et suite à la remise le cas échéant des fiches de non-conformités, un délai de 6 semaines sera accordé au SSIAD pour répondre aux non-conformités avec la mise en place d’actions correctives documentées.

Au terme d’un délai de 1 mois suite à la réception des éléments, SGS ICS émet un avis sur l’attribution du certificat (soit attribution, soit demande de preuve complémentaire documentaire, soit audit complémentaire sur site, soit refus de certification). Dans le cas où la décision est l’attribution du certificat, le SSIAD pourra arborer le logo Qualicert

Le certificat est valable 3 ans. Au cours de cette période, 2 audits, dits de surveillance, auront lieu. Puis, avant le terme de la validité du certificat, un audit de renouvellement sera proposé pour repartir sur un nouveau cycle.