04/11/2024 fleche
fleche
St Charles fleche
 
 

Je m'interesse à l'avenir parce que c'est là que je vais passer le reste de ma vie - Charles F.Kettering



Lois

Loi n° 2002-2 du 02/01/2002
Loi n° 2005-102 du 11/02/2005
Loi n° 2005-370 du 22/04/2005
Loi n° 2009-879 du 21/07/2009
Renovant l'AS et MS
Personnes handicapées
Droits des malades en fin de vie
Réforme de l'hôpital


Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

 

Télécharger cette loi : Loi 2005-102 (PDF) : (~ 10s) (Téléchargée 6 fois)

 

 
HdP