Objectifs :

Généralités :

Hospitalisation sur demande d’un tiers ou HDT :

La demande d’hospitalisation doit être présentée soit par un membre de la famille du malade, soit par une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de celui-ci (c’est-à-dire un proche), à l’exclusion du personnel soignant de l’établissement d’accueil, mais aussi selon la jurisprudence, du personnel administratif (seule l’assistante sociale peut signer l’HDT).

Cette demande doit toujours être manuscrite et signée par le demandeur, et doit comporter tous les éléments (noms, prénoms, profession, âge et domicile), qui permettent d’identifier à la fois le demandeur et le malade, ainsi que l’indication de la nature des relations existant entre les deux personnes ou de leur degré de parenté. Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être hospitalisée sans son consentement, à la demande d’un tiers que si :

• Ses troubles rendent impossible son consentement ;
• Son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

La demande doit être accompagnée de 2 certificats qui doivent, l’un et l’autre, dater de moins de 15j et être circonstanciés. Le premier certificat doit être établi par un médecin étranger (pas forcément psychiatre) à l’établissement. Le second peut émaner d’un médecin (psychiatre ou non) exerçant dans l’établissement d’accueil du malade (ou extérieur), et doit confirmer le premier. Ces deux médecins ne doivent être ni parents ni alliés, que ce soit entre eux, avec le demandeur, avec le malade, ou le directeur de l’établissement. Exceptionnellement, en cas de danger imminent pour le malade, un seul certificat peut suffire.

Hospitalisation d’office ou HO :

En cas de danger pour l’ordre publique et la sécurité des personnes, il peut être procédé à une hospitalisation d’office. De même, un certificat médical doit être rédigé par un médecin extérieur à l’établissement. Ce certificat doit être obligatoirement accompagné d’un arrêté municipal circonstancié, qui sera transmis au Préfet dans les 24h qui prononcera alors un arrêté d’HO.

Cet arrêté a une durée initiale d’un mois, soumis à des certificats médicaux à 24h, à J+15, à J+30, est renouvelable 3 mois la première fois, puis tous les 6 mois, toujours avec des certificats médicaux mensuels.

Les sorties et permissions de ces patients sont soumises à des autorisations particulières.

Que le patient soit hospitalisé sur demande d’un tiers ou d’office, au cours de cette hospitalisation, il a la possibilité de :

• Communiquer avec les autorités qui visitent l’établissement (préfet, juge, maire, procureur de la république,..)
• Saisir la commission Départementale des Hospitalisations psychiatriques,
• Prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un avocat de son choix.
• Emettre ou recevoir du courrier.

SSIAD Sedan –Validé par la réunion de travail de juillet 2006