27/11/2020 fleche
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St Séverin fleche
 
 

Il vaut mieux débattre d'une question sans la régler que la régler sans en avoir débattu. - Joseph JOUBERT



Décrets


 

Décret n° 2007-221 du 19 février 2007
relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

 

 

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