• Article 1: Indiquer les objectifs de prise en charge( voir décret 2004-613)
  
  
• Article 2: Indiquer la durée de la prise en charge ( attention trouver une formule évitant les avenants en cas de modification)
  
  
• Article 3: Indiquer les prestations de mises en œuvre
  
  
• Article 4: Décrire les conditions de séjour ( nombre de passage semaine) ( attention trouver une formule évitant les avenants en cas de modification)
  
  
• Article 5: Indiquer les tarifs (ex : prise en charge à 100% par « nom de la caisse de sécurité sociale de l’usager »)
                 Le prix de journée est de ….€ pour l’année en cours
  
  
• Article 6: Tous les soins infirmiers seront à la charge du SSIAD, à la condition que l’infirmier choisi par M…… soit conventionné avec le SSIAD
  
  
• Article 7: Toute modification du contrat fera l’objet d’un avenant
  
  
• Article 8: L’usager déclare avoir pris connaissance du livret d’accueil et du règlement de fonctionnement

Ce contrat est fait en double exemplaire dont un sera remis signé à l’intéressé au plus tard dans les quinze jours suivant la prise en charge

Fait à ……… le ………….
Signature des deux parties

Document établi par l'Aressad le 11 mars 2005