SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
AUX PERSONNES AGEES
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CONVENTION

Convention entre Le service de soins infirmiers à domicile de ………dont le siège est situé …….

d'une part

ET Le service d’aide à domicile mandataire de ……….dont le siège est situé ……..

d'autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1

Le service mandataire d’aide à domicile …… et le service de soins infirmiers à domicile de …..décident de coopérer pour promouvoir la coordination et la continuité des services

Le service d’aide à domicile est mandaté pour assurer une aide à la personne pour les activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne, hors ceux réalisés, sur prescription, par les services de soins infirmiers

Le service de soins infirmiers à domicile assure ,sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers auprès :

• De personne âgée de soixante ans et plus
• De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap
• De personne adultes de moins de soixante ans atteintes de pathologies chroniques ou d’affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

Article 2

Dans le cadre de ce partenariat, le service mandataire d’aide à domicile, et le service de soins infirmiers à domicile entendent coordonner leurs interventions auprès des personnes prises en charge par l’un et l’autre service à la fois

Le S.A.D. assurera auprès des Particuliers employeurs et des salariés de ces Particuliers un rôle de conseiller en terme de coordination, pour optimiser la prise en charge globale.

Le S.A.D. et le SSIAD mettront à disposition des salariés, la documentation nécessaire , informeront du fonctionnement des deux services , et de l’utilité à collaborer ensemble

Le SAD et le SSIAD s’engagent à collaborer, dans le cadre de relais, pour une prise en charge de qualité

Article 3

Lorsqu’une personne bénéficie de l’intervention des deux services, les interventions du SSIAD sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale, les interventions du service d’aide à domicile sont prises en charge par la personne et/ou directement par l’allocation personnalisée à l’autonomie et/ou par les prestations des diverses caisses.

Article 4

Le Dossier de Soins Infirmiers du SSIAD, disposé au domicile de la personne âgée permet un suivi global de la prise en charge.

Le SAD et le SSIAD informeront le particulier employeur et le salarié que le DSI peut être le document unique de la prise en charge globale.

Le SAD aura un droit de regard sur ce DSI

Une rencontre annuelle au moins, aura lieu entre les représentants des structures gestionnaires pour évaluer la qualité de la coordination des services, fixer de nouveaux objectifs et réaliser le suivi des interventions.

Article 5

Les deux services s’engagent à s’informer mutuellement de leurs actions et de leurs missions respectives menées auprès des personnes prises en charge.

D’autres actions partenariales pourront être développées entre les deux services :

• Des actions en terme de participation à des travaux communs tels la démarche qualité, la prise en charge de la douleur , la prise en charge des personnes en fin de vie , etc…
• Des actions en termes de formation des professionnels
• Des actions en terme de prévention

Elles feront l’objet d’un avenant à cette convention.

Article 6

Cette convention est signée pour une durée de un an et renouvelable par tacite reconduction.

Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec A.R., en respectant un délai de prévenance de trois mois.

Fait en 2 exemplaires le ………….

Le S.S.I.A.D. Le Service d’Aide à Domicile mandataire

Document réalisé par l'Aressad - mars 2005