SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
AUX PERSONNES AGEES
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CONVENTION

Réglant les relations entre un organisme de Soins à Domicile pour Personnes Agées et un service un service d’ hospitalisation à domicile .

Convention entre, Monsieur X, Président, représentant le Service de Soins Infirmiers A Domicile aux Personnes Agées de …….

d'une part

ET Monsieur Y, Président, représentant le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de ……. situé …….

d'autre part

Le SSIAD et le CLIC décident de coopérer pour promouvoir la coordination et la continuité des services auprès des Personnes âgées de …….

Le SSIAD assure, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers auprès
- De personnes âgées de soixante ans et plus
- De personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap
- De personnes adultes de moins de soixante ans, atteintes de pathologies chroniques ou d’affections nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

Le CLIC assure l’information, la coordination, l’analyse des besoins et oriente les Personnes Agées vers les structures existantes. Il accompagne dans les démarches administratives, voire dans les démarches juridiques les personnes âgées.

Article 1

Dans le cadre de ce partenariat, le CLIC et le SSIAD s’efforceront d’orienter les personnes âgées vers le service concerné dans le but d’améliorer l’efficacité d’intervention de l’un et de l’autre de ces services.
Les activités propres à chacun des services resteront de la responsabilité de chacun.
Le CLIC reste chargé d’informer et d’orienter les personnes âgées vers le service qu’il estime approprié.
Le SSIAD reste chargé d ‘établir son propre plan d’intervention.

Article 2

Des rencontres sont organisées entre les responsables des services pour réaliser le suivi des interventions.
Une rencontre annuelle au moins aura lieu entre les représentants des structures gestionnaires pour évaluer la qualité de la coordination des services, fixer de nouveaux objectifs et réaliser le suivi des interventions.
Le dossier de soins infirmiers du SSIAD disposé au domicile de la personne âgée permet un suivi global de la prise en charge.

Article 3

Les deux services s’engagent à s’informer mutuellement de leurs actions et leurs missions respectives menées auprès des personnes prises en charge.

D’autres actions partenariales pourront être développées entre les deux services :
- Des actions en terme de participation à des travaux communs telle la démarche qualité, la prise en charge de la douleur,
- Des actions de coordination avec les autres partenaires du maintien à domicile du secteur.

Article 4

Cette convention est signée pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée à tout moment avec un délai de prévenance de trois mois, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait en 2 exemplaires le ………….

Le Président du S.S.I.A.D. Le Président du CLIC