SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
AUX PERSONNES AGEES
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CONVENTION

Réglant les relations entre un organisme de Soins à Domicile pour Personnes Agées et un service un service d’ hospitalisation à domicile .

Convention entre, Monsieur X, Président, représentant le Service de Soins Infirmiers A Domicile aux Personnes Agées de …….

d'une part

ET Monsieur Y, Président, représentant le Service d’ Hospitalisation A Domicile de ……..

d'autre part

La présente convention a pour objet de fixer les règles de fonctionnement et d’ organisation entre l’H.A.D. et les S.S.I.A.D. , pour optimiser la prise en charge des patients dans le cadre d’ un relais entre ces deux services.

Article 1

Les besoins de Personnes soignées sont régulièrement évalués par les services afin de vérifier l’ adéquation de la prise en charge avec les missions du service.

Article 2

Si cette évaluation entraîne la nécessité d’ un relais avec une autre structure, le Cadre du service ( H.A.D. ou S.S.I.A.D.) contacte le service compétent ( H.A.D. ou S.S.I.A.D.).

Article 3

La demande est toujours confirmée par un document écrit sur lequel figurent les informations nécessaires pour un relais efficace entre les deux structures.

Article 4

Chaque Cadre évalue l’ adéquation de la demande avec la mission du service.

Article 5

La veille du transfert de la prise en charge du patient, les soins sont réalisés en commun par les équipes soignantes des deux services.

Article 6

Ce temps commun de prise en charge n’entraînera pas de facturation pour le service relais.

Article 7

La présente convention est signée pour une année et est reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’ une ou par l’ autre des parties trois mois avant la date de reconduction.

Fait en 2 exemplaires le ………….

Le Président du S.S.I.A.D. Le Président du H.A.D.