13/12/2017 fleche
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Ste Lucie fleche
 
 

L'expérience, est le nom que l'on donne à ses erreurs - Oscar Wilde



Les Obligations à l'Embauche

 

L'employeur qui embauche un salarié a l'obligation d'effectuer certaines formalités vis à vis de l'Administration.

Quelles sont les formalités vis à vis de l'URSSAF ?

Lors de toute embauche, l'employeur doit effectuer une déclaration unique d'embauche et l'adresser à l'URSSAF (ou à la Mutualité sociale Agricole) dont il relève (sauf pour les particuliers employeurs embauchant des emplois familiaux ou des assistantes maternelles).
Cette formalité, obligatoire depuis avril 1998, permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule et notamment :

  • l'immatriculation du salarié à la Sécurité sociale si celle-ci n'est pas déjà faite;
  • l'immatriculation de l'employeur à la Sécurité sociale si c'est la première embauche qu'il effectue;
  • l'affiliation à l'assurance chômage pour un premier salarié;
  • la déclaration nominative préalable à l'embauche;
  • l'adhésion à un service de santé au travail;
  • la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire;

Cette déclaration peut être effectué par minitel (3614 embauche + numéro du département d'implantation de l'établissement), par fax, par courrier ou encore par internet (http://www.due.fr/) ou par échanges de données informatisées.

 

 
HdP