13/12/2017 fleche
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Ste Lucie fleche
 
 

Il vaut mieux suivre le bon chemin en boitant que le mauvais d'un pas ferme. - Saint Augustin



Circulaires

Circulaire du 04/06/1999
Circulaire du 18/02/2005
Circulaire du 28/02/2005
Circulaire du 28/07/2005
Circulaire du 10/02/2006
Circulaire du 30/04/2007
Circulaire du 29/01/2009
Circulaire du 23/01/2013
Distribution des Médicaments
Campagne budgetaire 2005
Conditions d’autorisation et de fonctionnement des SSIAD
Rapport d'activité des SSIAD
Evaluations interne et externe
Autorisation ssiad et articulation avec IDEL
Qualification des directeurs
Opposabilité aux SSIAD à la convention nationale des infirmiers


Circulaire n° DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C/113 du 18 février 2005
Relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

 

Voir la Circulaire (18pages) : Circulaire du 18/02/2005 (Pdf)

Date d'application : Immédiate
NOR :

Résumé : La présente circulaire fixe le montant des dotations régionales des dépenses médicosociales personnes âgées des établissements hébergeant des personnes âgées et des services de soins infirmiers à domicile et le montant des dotations régionales des unités de soins de longue durée.

Mots-clés : Plan « Vieillissement et solidarités », caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, journée de solidarité, établissements médico-sociaux pour personnes âgées, services de soins infirmiers à domicile, accueil de jour, hébergement temporaire, crédits de médicalisation des EHPAD.

 

1. Le renforcement des moyens de l'assurance maladie dans les etablissements et services pour personnes agées

1-1. La médicalisation des EHPAD
1.2 Les créations de places en EHPAD
1-3. Le développement des alternatives à l’hébergement complet
1-4. Opération sincérité des comptes

2. Constructions des dotations régionales pour 2004

2-1. La définition des bases régionales pour 2005
2-3. Règles d’actualisation des moyens pour 2005 pour les établissements médicosociaux et sanitaires hébergeant des personnes âgées
2.4. Revalorisation du forfait plafond applicable dans les services de soins infirmiers à domicile

 

 

 
HdP