# ARESSAD # Association des Responsables Et Salariés des Services de soins infirmiers A Domicile #

Le grand bonheur est celui que le soleil est entrain de vivre: sans regarder les gens en profitent, il continue de distribuer sa chaleur et sa lumière - auteur inconnu

Chartes

Accueil d'un étudiant
Charte de vie
Droits et Libertés de la personne accueillie
Droits du Mourant
Patient hospitalisé
Personne Agée dépendante
Soins palliatifs

Charte du Patient Hospitalisé
extrait de la circulaire ministérielle n° 95-22 du 6 mai 1995
relative aux droits des patients hospitalisés

- Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

- Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

- Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

- Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement, sauf excep-tions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

- Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé, ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

- Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier, notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.

- Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.