Formation pour aspiration endo-trachéales
Charte des Droits et Libertés
VAE pour l'Aide Soignante
Rapport d'activité des SSIAD
Diplôme professionnel d'aide-soignant
Transmission propositions budget
Plan comptable
Forfait journalier 2005
Modification de l'arreté du 22/10/2005
Qualification des directeurs
Indicateurs et modes de calcul
Convention CNAM / IDEL
Date des élections
Livret d'accueil des établissements de santé
Avenant n°1 à la convention CNAM / IDEL
Modification de l'arreté du 22/10/2005
Arrêté du 19 février 2007 relatif à
la qualification des directeurs
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
de droit privé, lorsque la personne physique ou morale gestionnaire confie
à un professionnel la direction d’un ou plusieurs établissements
ou services sociaux ou médico-sociaux, elle précise par écrit,
dans un document unique, les compétences et les missions confiées
par délégation à ce professionnel.
Elle rend destinataires d’une copie de ce document la
ou les autorités publiques qui ont délivré l’autorisation
du ou des établissements ou services concernés, ainsi que le conseil
de la vie sociale
Ce document précise la nature et l’étendue
de la délégation, notamment en matière de :
conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d’établissement
ou de service
gestion et animation des ressources humaines ;
gestion budgétaire, financière et comptable en application
des articles R. 314-9 à R. 314-55 ;
coordination avec les institutions et intervenants extérieurs.
Faut il une réforme de la tarification pour les ssiad??